AYGUN AVOCATS
AYGUN AVOCATS

Droit des sociétés

CONSTITUTION

  • Optimisation juridique et fiscale du choix de la structure
  • Constitution de sociétés de toute forme (SAS, SNC, SARL, SCI, SEL, etc) et associations, fondations, GIE, etc…
  • Rédaction des statuts et documents annexes
  • Rédaction de pactes d'actionnaires et contrat divers

 

SECRETARIAT JURIDIQUE

  • Secrétariat juridique permanent des sociétés (Assemblées générales annuelles ou exceptionnelles)
  • Gestion juridique des groupes de sociétés
  • Approbation des comptes annuels
  • Gestion des réunions des organes sociaux
  • Accomplissement des formalités

 

MODIFICATIONS STATUTAIRES DIVERSES

  • Transformation
  • Opérations sur le capital

 

GROUPE DE SOCIETES

  • Mise en place de procédures au sein du groupe
  • Conventions de gestion de trésorerie
  • Conventions de management
  • Intégration fiscale

 

RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS / CONFLIT ENTRE ACTIONNAIRES

  • Droit d'information
  • Abus de majorité
  • Abus de minorité ou d'égalité
  • Désignation de mandataire ad hoc ou d'administrateur provisoire...
  • Responsabilité du dirigeant pour faute de gestion
  • Révocation du dirigeant
  • Caution personnelle du dirigeant
  • Prévention et règlement des litiges entre associés

Contact et rendez-vous

72, Avenue de Wagram,

75017, Paris

 

Tel.: +33 (0)1 79 72 40 04

Mob.: +33 (0)6 51 56 22 72

Fax. : +33 (0)1 84 10 70 85

Horaires : uniquement sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 19h.